{"id":6195,"date":"2022-07-04T16:09:41","date_gmt":"2022-07-04T14:09:41","guid":{"rendered":"http:\/\/visionnaires.re\/?page_id=6195"},"modified":"2022-08-11T07:35:29","modified_gmt":"2022-08-11T05:35:29","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/visionnaires.re\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n


Version en date du 09\/03\/2021<\/em>
Pr\u00e9ambule<\/strong>
Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018 et vient compl\u00e9ter la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour votre information, une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel correspond \u00e0 toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres (nom, pr\u00e9nom, adresse, mail, t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de contrat, num\u00e9ro CB, \u2026). Un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute op\u00e9ration sur ce type de donn\u00e9es (collecte, stockage, transmission, suppression, \u2026), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalit\u00e9s. Pour la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES, la protection de vos donn\u00e9es est une priorit\u00e9. Aussi, dans un souci de transparence, la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, comment celles-ci sont trait\u00e9es, quels sont les droits dont vous disposez sur vos donn\u00e9es et comment vous pouvez les exercer. La soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9. Toute modification prendra effet imm\u00e9diatement. Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir inform\u00e9 de la derni\u00e8re version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 v\u00e9rifier la date indiqu\u00e9e sur la pr\u00e9sente Politique afin de conna\u00eetre la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n


Sommaire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  1. Pourquoi la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES a-t-elle besoin de collecter vos donn\u00e9es ? 4<\/strong><\/li>
  2. Quelles sont les donn\u00e9es que la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES collecte ? 4<\/strong><\/li>
  3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos donn\u00e9es ? 5<\/strong><\/li>
  4. Combien de temps sont conserv\u00e9es vos donn\u00e9es ? 6<\/strong><\/li>
  5. Quels sont vos droits et comment les exercer ? 7
    5.1. Vos droits sur vos donn\u00e9es 7
    5.2. L\u2019exercice de vos droits 9<\/strong><\/li>
  6. Avec qui la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES partage-t-elle vos donn\u00e9es ? 10<\/strong><\/li>
  7. Vos donn\u00e9es sont-elles transf\u00e9r\u00e9es hors UE ? 10<\/strong><\/li>
  8. Comment la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES s\u00e9curise-t-elle le traitement vos donn\u00e9es ? 10<\/strong><\/li>
  9. Champs obligatoires 12<\/strong><\/li>
  10. Politique Cookies 12<\/strong><\/li>
  11. R\u00e9seaux Sociaux 13<\/strong><\/li>
  12. Privacy by Design\/by Default 13<\/strong><\/li>
  13. Accountability 14<\/strong><\/li>
  14. Pourquoi la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES a-t-elle besoin de collecter vos donn\u00e9es ?<\/strong>
    Les donn\u00e9es que la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES collecte sont n\u00e9cessaires pour lui permettre de r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s suivantes :
    Pour les donn\u00e9es des clients\/prospects :
    \u25aa Assurer la gestion des demandes re\u00e7ues via le pr\u00e9sent site ;
    \u25aa Assurer le suivi et la gestion de la relation commerciale (gestion des comptes clients, facturation, r\u00e9clamation, SAV, tenue de la comptabilit\u00e9 client\u2026.) ;
    \u25aa R\u00e9aliser des actions de prospection commerciale
    Pour les donn\u00e9es des fournisseurs, partenaires et prestataires :
    \u25aa Effectuer les op\u00e9rations administratives li\u00e9es aux contrats, commandes, aux r\u00e9ceptions, aux factures, et \u00e0 la comptabilit\u00e9 pour ce qui a trait \u00e0 la gestion des comptes;
    \u25aa \u00c9tablir les titres de paiement ;
    \u25aa \u00c9tablir des statistiques financi\u00e8res et de chiffre d\u2019affaires ;
    \u25aa Entretenir une documentation sur nos fournisseurs, partenaires et prestataires.
    De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES ne traite aucune de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, sauf accord pr\u00e9alable de votre part.<\/li>
  15. Quelles sont les donn\u00e9es que la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES collecte ?<\/strong>
    La soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES collecte diff\u00e9rents types de donn\u00e9es personnelles vous concernant :
    \u25aa Les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez directement:
    \u25aa Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site,
    \u25aa Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une r\u00e9clamation,
    \u25aa De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, lorsque vous \u00e9changez avec la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES de toute autre mani\u00e8re.
    La communication de vos donn\u00e9es personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifi\u00e9es par un ast\u00e9ristique, sont indispensables \u00e0 La soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES pour traiter votre demande. Sans ces informations, VISIONNAIRES ne pourra traiter votre demande.
    \u25aa Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons automatiquement
    Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous acc\u00e9dez au Site https:\/\/www.visionnaires.re, notamment, les informations sur votre navigation. La soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site. Pour en savoir plus sur les cookies et la mani\u00e8re de les d\u00e9sactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.<\/li>
  16. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos donn\u00e9es ?<\/strong>
    La soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES collecte vos donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites au point 1 de la pr\u00e9sente Politique. Dans tous les cas, la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES collecte vos donn\u00e9es, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique \u00e0 savoir :
    L\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles avec la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES Ce fondement juridique vise les finalit\u00e9s de traitement suivantes :
    \u25aa Assurer le suivi et la gestion de la relation commerciale (gestion des comptes clients, facturation, r\u00e9clamation, SAV, tenue de la comptabilit\u00e9 client\u2026.) ;
    \u25aa Effectuer les op\u00e9rations administratives li\u00e9es aux contrats, commandes, aux r\u00e9ceptions, aux factures, et \u00e0 la comptabilit\u00e9 pour ce qui a trait \u00e0 la gestion des comptes avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires
    \u25aa \u00c9tablir les titres de paiement
    Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos donn\u00e9es personnelles emp\u00eachera la conclusion et l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle est soumise la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES. Certaines de vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES pour r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, notamment :
    \u25cf Les r\u00e8gles comptables applicables, en mati\u00e8re de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs, partenaires et prestataires. Votre consentement, Sous r\u00e9serve d\u2019avoir obtenu votre consentement pr\u00e9alable, la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES peut traiter vos donn\u00e9es pour :
    \u25aa R\u00e9aliser des actions de prospection commercial;
    \u25aa D\u00e9poser des cookies dans les conditions d\u00e9crites dans la Politique Cookies.
    \u00c0 tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans la section 5.2 de la pr\u00e9sente Politique, sans toutefois remettre en cause la l\u00e9galit\u00e9 du traitement reposant sur le consentement et mis en \u0153uvre avant le retrait.
    Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES<\/strong>
    La soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES pourra traiter vos donn\u00e9es personnelles aux fins de poursuite de son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime notamment, pour :
    \u25aa Assurer la gestion des demandes re\u00e7ues via le pr\u00e9sent site ;
    \u25aa \u00c9tablir des statistiques financi\u00e8res et de chiffre d\u2019affaires
    \u25aa Entretenir une documentation sur nos fournisseurs, partenaires et prestataires<\/li>
  17. Combien de temps sont conserv\u00e9es vos donn\u00e9es ?<\/strong>
    Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 1 des pr\u00e9sentes, major\u00e9es des d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription. Concernant les donn\u00e9es n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles avec la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES ou au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle. Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du contrat, la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 archiver certaines de vos donn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations comptables ou fiscales ou \u00e0 des fins probatoires, en cas de litige ou de r\u00e9clamation, dans la limite du d\u00e9lai de prescription applicable.
    Concernant les donn\u00e9es recueillies sur la base de votre consentement<\/strong>
    Les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale, peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019au retrait du consentement de la personne concern\u00e9e, ou \u00e0 d\u00e9faut, pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du dernier contact que le Client\/prospect a eu avec la soci\u00e9t\u00e9 (par exemple, si vous \u00eates client, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter d\u2019un achat ou la date d\u2019expiration d\u2019une garantie; si vous \u00eates prospect, \u00e0 compter du clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier \u00e9lectronique, d\u2019une demande de documentation\u2026). Au terme de ce d\u00e9lai de trois ans, la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES prendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer \u00e0 recevoir des sollicitations commerciales.
    Concernant les donn\u00e9es recueillies sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 savoir :<\/strong>
    \u25aa Assurer la gestion des demandes re\u00e7ues via le pr\u00e9sent site : les donn\u00e9es collect\u00e9es seront conserv\u00e9es durant le temps de traitement de la demande
    \u25aa \u00c9tablir des statistiques financi\u00e8res et de chiffre d\u2019affaires de nos fournisseurs, partenaires et prestataires
    \u25aa Entretenir une documentation sur nos fournisseurs, partenaires et prestataires
    Pour de plus amples informations sur les dur\u00e9es de conservation de vos donn\u00e9es, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES : Cyrille MALHER<\/li>
  18. Quels sont vos droits et comment les exercer ?<\/strong>
    5.1. Vos droits sur vos donn\u00e9es<\/strong>
    Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es<\/strong>
    Vous pouvez obtenir de la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES la confirmation que vos donn\u00e9es sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu’elles le sont, l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es et informations d\u00e9tenues par VISIONNAIRES.
    Droit de rectification de vos donn\u00e9es<\/strong>
    Vous pouvez obtenir de la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des donn\u00e9es vous concernant qui seraient inexactes ou erron\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement demander \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
    Droit \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es<\/strong>
    Sauf exceptions l\u00e9gales, vous pouvez demander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES l’effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de vos donn\u00e9es, si notamment, vous estimez que le traitement r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES sur vos donn\u00e9es n\u2019est plus n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
    Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/strong>
    Vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de vos donn\u00e9es dans un format ouvert
    et lisible par une machine ou de demander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES de les transmettre \u00e0 un
    autre organisme. Seules sont concern\u00e9es par ce droit, les donn\u00e9es que vous avez
    fournies activement et consciemment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES (par exemple, les donn\u00e9es que
    vous avez renseign\u00e9es dans un formulaire en ligne) ou les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de
    l\u2019utilisation d\u2019un service ou d\u2019un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la
    gestion de votre contrat, et qui sont trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e, sur la base du
    consentement ou de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.
    Droit d\u2019opposition<\/strong>
    Vous pouvez vous opposer \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient utilis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES
    pour un objectif pr\u00e9cis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant \u00e0 votre
    situation particuli\u00e8re, sauf en cas de prospection commerciale, \u00e0 laquelle vous pouvez
    vous opposer sans motif et \u00e0 tout moment (Voir point 5.2 de la pr\u00e9sente Politique).
    Droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es<\/strong>
    Vous pouvez demander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES de conserver vos donn\u00e9es sans pouvoir les
    utiliser, dans l\u2019un des cas suivants :
    o vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es utilis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES,
    o vous vous opposez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es,
    o en cas d\u2019usage illicite mais vous vous opposez \u00e0 leur effacement,
    o vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en
    justice.
    Droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es<\/strong>
    Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur votre consentement
    (envoi de nos offres commerciales \u00e9lectroniques, par exemple), vous avez la possibilit\u00e9
    de retirer, \u00e0 tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la pr\u00e9sente Politique).
    De m\u00eame, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les
    modalit\u00e9s mentionn\u00e9es dans la Politique Cookies.
    Droit de donner des directives post mortem<\/strong>
    Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0
    l’effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Ces directives
    d\u00e9finissent la mani\u00e8re dont vous souhaitez que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, vos
    droits sur vos donn\u00e9es. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant
    un courrier, mentionnant en objet \u00ab Directives post mortem \u00bb, \u00e0 l\u2019adresse suivante :
    Soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES\u2013 \u00ab A l\u2019attention du DPO\u00bb 20 Place du g\u00e9n\u00e9ral de gaulle,
    97460 Saint-Paul. Vous pouvez, \u00e0 tout moment, modifier ou r\u00e9voquer vos directives.
    Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/strong>
    Si vous consid\u00e9rez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s ou que la protection de vos
    donn\u00e9es n\u2019est pas assur\u00e9e conform\u00e9ment au RGPD, vous pouvez, \u00e0 tout moment,
    introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (en France,
    la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale \u00e0 : CNIL – 3 Place de
    Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
    5.2. L\u2019exercice de vos droits<\/strong>
    Pour exercer l\u2019un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel :
    hello@visionnaires.re ; ou par voie postale : Soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES \u2013 \u00ab A
    l\u2019attention du DPO\u00bb 20 Place du g\u00e9n\u00e9ral de gaulle, 97460 Saint-Paul.
    Toute demande doit pr\u00e9ciser en objet, le motif de la demande (exercice du droit
    d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, \u2026). Elle devra \u00e9galement pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle doit
    parvenir la r\u00e9ponse. En outre, en cas de doute l\u00e9gitime sur l\u2019identit\u00e9 du demandeur, la
    transmission d\u2019un document d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre sollicit\u00e9e.
    La soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES vous adressera sa r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) mois, \u00e0
    compter de la date de r\u00e9ception de votre demande. Ce d\u00e9lai peut toutefois \u00eatre
    prolong\u00e9 de deux (2) mois en raison de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes.
    Si vous estimez, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES, que vos droits Informatique et
    Libert\u00e9s ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.
    Prospection et publicit\u00e9 cibl\u00e9e<\/strong>
    D\u00e8s lors que vous avez accept\u00e9 de recevoir des offres commerciales de la part de la
    soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES, vous pouvez, \u00e0 tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien
    de d\u00e9sinscription. Si vous avez accept\u00e9 de recevoir des newsletters de la part de la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES, vous pourrez \u00e0 tout moment, manifester votre souhait de ne plus en \u00eatre destinataire, gr\u00e2ce au lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9sent dans chacune des lettres d\u2019information.
    De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es ou pour toute demande relative \u00e0 la gestion de vos donn\u00e9es personnelles par la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/li>
  19. Avec qui la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES partage-t-elle vos donn\u00e9es ?<\/strong>
    La soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES est \u00e9galement susceptible de transmettre vos donn\u00e9es aux entit\u00e9s
    suivantes lorsque cela est rendu n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019une des finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 1 des pr\u00e9sentes :
    \u25cf le personnel habilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9;
    \u25cf le personnel habilit\u00e9 des services charg\u00e9s du contr\u00f4le (commissaire aux
    comptes, services charg\u00e9s des proc\u00e9dures internes du contr\u00f4le\u2026) ;
    \u25cf le personnel habilit\u00e9 des prestataires auxquels la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES est susceptible de
    faire appel pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Dans ce cas, un contrat est sign\u00e9 avec le
    prestataire. Ce contrat d\u00e9finit l’objet et la dur\u00e9e du traitement r\u00e9alis\u00e9 par le
    prestataire, la nature et la finalit\u00e9 du traitement, le type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
    personnel trait\u00e9es et les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es, ainsi que les
    obligations et droits des parties, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD ;
    \u25cf les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers minist\u00e9riels, dans le
    cadre de leur mission de recouvrement de cr\u00e9ances ;
    \u25cf les partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES ou les filiales du m\u00eame groupe de soci\u00e9t\u00e9s, sous r\u00e9serve du consentement explicite de la personne
    concern\u00e9e lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne physique ;
    \u25cf aux organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales ;<\/li>
  20. Vos donn\u00e9es sont-elles transf\u00e9r\u00e9es hors UE ?<\/strong>
    Vos donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s et situ\u00e9s en France. Si vos donn\u00e9es venaient \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apportons une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 ce que ces derniers traitent vos donn\u00e9es dans le plus strict respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Dans le cas o\u00f9 ces derniers seraient situ\u00e9s dans un pays ne faisant pas l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation par la Commission Europ\u00e9enne, reconnaissant un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui pr\u00e9vu par l\u2019Union Europ\u00e9enne, un contrat-type sera r\u00e9dig\u00e9 afin de se conformer au mod\u00e8le \u00e9tabli par la Commission Europ\u00e9enne.<\/li>
  21. Comment la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES s\u00e9curise le traitement vos donn\u00e9es ?<\/strong>
    La soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES met en \u0153uvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos donn\u00e9es. Les infrastructures de la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES sont prot\u00e9g\u00e9es contre les logiciels malveillants (virus, spyware, \u2026) ; la s\u00e9curit\u00e9 de votre terminal rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 nous serions susceptibles de faire appel \u00e0 des prestataires pour traiter une partie de vos donn\u00e9es, nous nous engageons \u00e0 v\u00e9rifier qu\u2019ils pr\u00e9sentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des donn\u00e9es personnelles qui leur sont confi\u00e9es et \u00e0 leur faire signer des clauses de confidentialit\u00e9 conformes \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD. En cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c’est-\u00e0-dire en cas d\u2019incident de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019origine malveillante ou non et se produisant de mani\u00e8re intentionnelle ou non, ayant comme cons\u00e9quence de compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, nous nous engageons \u00e0 respecter les obligations suivantes :
    POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE AUCUN RISQUE UN RISQUE UN RISQUE ELEVE
    Documentation interne, dans le \u00ab registre des violations \u00bb X X X Notification \u00e0 la CNIL, dans un d\u00e9lai maximal de 72h<\/li><\/ol>\n\n\n\n
    • X X
      Nous vous en informons dans les meilleurs d\u00e9lais<\/li>
    • – X
      Le \u00ab registre des violations \u00bb contient les \u00e9l\u00e9ments suivants :
      \u25cf la nature de la violation ;
      \u25cf les cat\u00e9gories et le nombre approximatif des personnes concern\u00e9es ;
      \u25cf les cat\u00e9gories et le nombre approximatif de fichiers concern\u00e9s ;
      \u25cf les cons\u00e9quences probables de la violation ;
      \u25cf les mesures prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la violation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour limiter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la violation ;
      \u25cf le cas \u00e9ch\u00e9ant, la justification de l\u2019absence de notification aupr\u00e8s de la CNIL ou
      d\u2019information aux personnes concern\u00e9es. Pour autant, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d\u2019une violation dans les cas suivants :
      \u25cf vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont prot\u00e9g\u00e9es par des mesures les rendant
      incompr\u00e9hensibles pour toute personne qui n’est pas autoris\u00e9e \u00e0 y avoir acc\u00e8s ;
      \u25cf des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se
      mat\u00e9rialiser ;
      \u25cf cette communication exige pour nous des efforts disproportionn\u00e9s, ne disposant notamment d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de vous contacter pour vous en informer.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
      1. Champs obligatoires<\/strong>
        Les champs indiqu\u00e9s par un ast\u00e9risque dans nos formulaires sont obligatoires. Les
        cons\u00e9quences en cas de d\u00e9faut de r\u00e9ponse sont uniquement l\u2019absence de prise en
        compte de votre demande. L\u2019obligation de fourniture des donn\u00e9es demand\u00e9es est
        contractuelle, car n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat auquel vous \u00eatre partie ou de
        mesures pr\u00e9contractuelles r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 votre demande, notamment en cas de demande
        d\u2019informations concernant nos produits et services.
        10.Politique Cookies<\/strong>
        Voir mention cookies.
        11.R\u00e9seaux Sociaux<\/strong>
        La Soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES est pr\u00e9sente sur les R\u00e9seaux Sociaux via sa page Facebook.
        L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce R\u00e9seau Social implique au pr\u00e9alable votre acceptation de ses conditions
        contractuelles, incluant ses engagements au regard du RGPD pour les traitements
        effectu\u00e9s par ce dernier, et ce ind\u00e9pendamment de notre page sur le dit R\u00e9seau Social.
        Pour en savoir plus sur la protection de vos Donn\u00e9es Personnelles lors de la navigation
        sur ce R\u00e9seau Social, la Soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES vous invite \u00e0 consulter sa politique de
        confidentialit\u00e9 :
        \u00b7 Facebook<\/strong>
        La Soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles
        lorsque vous naviguez sur les pages de nos R\u00e9seaux Sociaux. Pour plus d\u2019informations,
        veuillez consulter notre \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 R\u00e9seaux Sociaux\u00a0\u00bb.

        La Soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES pourra \u00eatre amen\u00e9e, dans le cadre de l\u2019organisation de jeux concours, \u00e0
        collecter vos noms, pr\u00e9nom, date de naissance, photographie \u00e9ventuelle du profil, sexe, r\u00e9seaux, Identifiant utilisateur du R\u00e9seau Social, et toutes informations rendues publiques et plus g\u00e9n\u00e9ralement des Donn\u00e9es Personnelles.<\/li>
      2. Privacy by Design\/by Default<\/strong>
        Nous nous engageons \u00e0 int\u00e9grer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e8s la
        conception d\u2019un projet, d\u2019un service ou de tout autre outil li\u00e9 \u00e0 la manipulation de
        donn\u00e9es personnelles, notamment la minimisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,
        la limitation des finalit\u00e9s de la collecte de donn\u00e9es, le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la
        confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, la limitation des dur\u00e9es de conservation.<\/li>
      3. Accountability<\/strong>
        Afin de respecter le principe d\u2019Accountability, la soci\u00e9t\u00e9 VISIONNAIRES:
        \u25cf adopte des proc\u00e9dures internes dans le but d\u2019assurer le respect du RGPD
        (charte informatique, charte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) ;
        \u25cf conserve une trace documentaire de tout traitement effectu\u00e9 sous sa
        responsabilit\u00e9 ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements,
        accords de confidentialit\u00e9 des salari\u00e9s et des prestataires, politique de s\u00e9curit\u00e9
        de l\u2019entreprise, proc\u00e9dures de gestion des demandes d\u2019acc\u00e8s, de rectification,
        d\u2019opposition\u2026) ;
        \u25cf r\u00e9alise des analyses d\u2019impact (PIA) pour les traitements pr\u00e9sentant des risques
        particuliers au regard des droits et libert\u00e9s.
        L\u2019objectif est de fournir une documentation riche permettant de d\u00e9montrer \u00e0 tout
        instant le respect des r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/li><\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6195","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/visionnaires.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/visionnaires.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/visionnaires.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visionnaires.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visionnaires.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6195"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/visionnaires.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6195\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6529,"href":"https:\/\/visionnaires.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6195\/revisions\/6529"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/visionnaires.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}