MENTIONS LEGALES VISIONNAIRES.RE
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie
Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par la société VISIONNAIRES.
Adresse du siège social : 20, Place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul
Mail : hello@visionnaires.re
Structure juridique : SASU
Numéro d’inscription au RCS : St-Denis de la Reunion 914 628 920
Capital social : 10.000€
Directeur de la publication : Monsieur Cyrille Malher
Notre site internet est hébergé par la société OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 972 101 007
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site visionnaires.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site visionnaires.re sont invités à les consulter de manière régulière.
visionnaires.re est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, visionnaires.re s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, visionnaires.re ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site visionnaires.re est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Description des services fournis :
Le site visionnaires.re.re a pour objet de fournir une information concernant visionnaires, une agence de création pluridisciplinaire. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site visionnaires.re.re des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site visionnaires.re sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limites de responsabilité :
Le site visionnaires.re ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, d’inexactitudes ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site visionnaires.re s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de visionnaires.re pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site visionnaires.re de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site visionnaires.re se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que le propriétaire et le créateur du site visionnaires.re gardent trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur dans les conditions décrites à la politique de confidentialité . En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies :
Le site visionnaires.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Le site visionnaires.re utilise des cookies. Les cookies sont des données que les sites Web stockent sur votre appareil. Ils permettent à ces derniers de personnaliser leur interface en fonction des informations que vous leur fournissez. Il est possible que certaines pages fonctionnent uniquement lorsque vous acceptez les cookies. Lors de ses visites sur notre site visionnaires.re, un ou plusieurs cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur pour réaliser des mesures d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur notre site (pages consultées, date et heure).
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Internet explorer
Pour ouvrir Internet Explorer, cliquez sur le bouton Démarrer. Dans la zone de recherche, tapez Internet Explorer, puis, dans la liste des résultats, cliquez sur Internet Explorer. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK. Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages Web de s’afficher correctement.
Google Chrome :
Cliquez sur l’icône du menu Chrome. Sélectionnez Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu.
Pour activer ou désactiver les cookies, procédez comme suit. Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales (recommandé). Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données. Cliquez sur OK pour enregistrer.
Mozilla Firefox :
Cliquez sur le bouton menu et sélectionnez Options
Sélectionnez le panneau Vie privée. Dans l’onglet Historique, option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l’option Accepter les cookies tiers ne soit pas positionnée sur Jamais. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés: Les conserver jusqu’à : Leur expiration : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie. Les conserver jusqu’à : La fermeture de Firefox :
les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox. Les conserver jusqu’à : Me demander à chaque fois : un avertissement s’affiche chaque fois qu’un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d’enregistrer le cookie ou pas. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »
Apple Safari :
Sous iOS 8, pour définir les réglages liés au blocage des cookies, cliquez Réglages > Safari > Bloquer les cookies, et choisissez l’une des options proposées : Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, Toujours bloquer.
Sous iOS 7 ou version antérieure, vous pouvez choisir entre les options : Jamais, Des tierces parties et annonceurs, et Toujours.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site visionnaires.re est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que visionnaires.re acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : visionnaires.re
Sur le site visionnaires.re, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site visionnaires.re. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site visionnaires.re l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande (écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce) par courrier au propriétaire du site, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site visionnaires.re n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site visionnaires.re et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles communiquées. Tout utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier au propriétaire du site.